Chaque voyageur doit être déclaré avant huit heures du matin

Vous avez rempli le cahier, noté les noms, recopié le numéro du passeport. Le lendemain, vous recommencez. Sauf qu'au Maroc, cette petite routine n'est pas une bonne pratique : c'est une obligation légale, avec une heure limite fixée par décret, et une sanction qui va jusqu'à l'emprisonnement.

C'est le point dont personne ne parle quand on prépare une location courte durée. On débat de la décoration, du prix de la nuitée, de la plateforme. On ne parle presque jamais de l'obligation qui tombe chaque jour, y compris le dimanche, y compris pour une seule nuit.

Ce que la loi impose à chaque séjour

La loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristiques, promulguée par le dahir n°1-15-108 du 4 août 2015, encadre cette obligation dans ses articles 36 à 38. Trois choses en découlent pour tout hébergement touristique.

Chaque client de séjour ou de passage doit être déclaré. Le bulletin individuel d'hébergement est signé à l'arrivée. Et le registre papier, ainsi que son dépôt auprès de la DGSN ou de la gendarmerie, disparaissent : c'est la déclaration électronique qui les remplace. Les bulletins, eux, doivent être archivés pendant un an.

Autrement dit, la télédéclaration n'est pas une option administrative qu'on remplit quand on a le temps. C'est le mode normal de déclaration, et le texte l'écrit noir sur blanc.

Comment la télédéclaration fonctionne réellement

Le décret n°2-15-865 du 3 ramadan 1437, soit le 9 juin 2016, publié au Bulletin Officiel n°6488, fixe les modalités. Son article premier est celui qu'il faut retenir : la déclaration des données des clients est effectuée par l'exploitant chaque jour avant huit heures du matin, auprès des services compétents de la direction générale de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale.

L'autorité gouvernementale chargée du tourisme est également destinataire des données statistiques relatives aux clients. Le même décret précise, en son article 2, que le modèle du bulletin individuel d'hébergement figure dans son annexe n°1.

Comment s'inscrire ? C'est l'arrêté conjoint n°3171-16 du 12 joumada I 1438, soit le 10 février 2017, publié au Bulletin Officiel n°6558, qui le détaille. L'exploitant crée un compte sur le portail de la télédéclaration, renseigne le formulaire de préinscription électronique, puis accède à son espace privé avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le texte nomme l'adresse du portail : www.stdn.ma.

Le décret ajoute, en son article 3, que l'exploitant doit recevoir et renouveler un certificat d'authentification ou un dongle de sécurité. C'est cette étape qui bloque le plus de monde en pratique, parce qu'elle suppose d'avoir mené l'inscription jusqu'au bout.

Quand le système tombe : les délais à connaître

Le système n'est pas toujours disponible, et le décret a prévu le cas. Ces délais sont utiles à connaître, parce qu'ils sont précis et qu'ils protègent l'exploitant qui les respecte.

Si l'indisponibilité dépasse 24 heures, l'exploitant dépose aux services compétents, avant huit heures du matin, une copie des bulletins individuels d'hébergement des clients concernés. Il renseigne aussi un formulaire des statistiques des nuitées non déclarées, et le dépose avant le troisième jour du mois suivant auprès des services extérieurs du ministère du tourisme.

Sauf cas indépendants de sa volonté, l'exploitant dispose de 48 heures pour résoudre le problème. Et une fois le système rétabli, il a 72 heures pour télédéclarer ce qui ne l'a pas été pendant la panne.

Ces trois délais viennent des articles 4, 5 et 6 du même décret. Ils ne se déduisent pas, ils se lisent.

Ce que la sanction prévue change dans une organisation

L'article 48 de la loi n°80-14 est explicite : est puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 50 000 à 100 000 dirhams, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout exploitant qui ne s'acquitte pas de l'une de ses obligations de déclaration et d'archivage prévues aux articles 36, 37 et 38.

L'article 50 ajoute que, en cas de récidive dans les cinq ans, les sanctions sont portées au double.

C'est précisément là que se pose la question de l'organisation. Quand un propriétaire confie son bien, il doit savoir qui, concrètement, fait la déclaration du jour, y compris le week-end, et ce qui se passe si la personne en charge est absente. Si le contrat ne le dit pas, la réponse par défaut reste le propriétaire, puisque c'est l'exploitant que le texte vise.

Les textes cités ici sont publics. Ils sont accessibles depuis la page « Hébergement touristique » du ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire, à l'adresse https://mtaess.gov.ma/fr/tourisme/metiers-tourisme/hebergement-touristique/

Questions fréquentes

Qui doit faire la télédéclaration, le propriétaire ou la conciergerie ?

Le texte vise l'exploitant de l'établissement d'hébergement. Un propriétaire qui délègue la gestion peut donc confier cette tâche, à condition que le contrat désigne clairement la personne responsable, et prévoie ce qui se passe en cas d'absence. Si rien n'est écrit, la responsabilité revient au propriétaire.

Que se passe-t-il si un séjour n'est pas déclaré ?

L'article 48 de la loi prévoit un emprisonnement d'un mois à six mois et une amende de 50 000 à 100 000 dirhams, ou l'une de ces deux peines seulement. En cas de récidive dans les cinq ans, les montants sont doublés.

Faut-il encore tenir un registre papier ?

Non, la déclaration électronique remplace le registre et son dépôt auprès de la DGSN ou de la gendarmerie. En revanche, l'obligation d'archiver les bulletins individuels d'hébergement pendant un an subsiste, et son non-respect est visé par le même article 48.

Et si le système est en panne le jour où j'ai des clients ?

La loi prévoit ce cas. Au-delà de 24 heures d'indisponibilité, vous déposez une copie des bulletins avant huit heures du matin, et vous transmettez le formulaire des nuitées non déclarées avant le troisième jour du mois suivant.

Une obligation quotidienne, qui ne se rattrape pas

Une nuit non déclarée le jour où elle a eu lieu ne se répare pas. Le bulletin signé à l'arrivée doit exister, et la transmission doit être faite avant huit heures. C'est peu de chose quand tout va bien, et c'est exactement ce qui se perd quand quatre logements reçoivent des voyageurs le même week-end.

Si vous voulez savoir comment cette obligation s'articule chez vous, décrivez-nous une semaine ordinaire de votre location. On vous dira ce qui tient encore debout, et ce qui mérite d'être automatisé.

Ce guide porte sur des textes de loi marocains. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit ou d'un conseil spécialisé : votre situation peut dépendre du type d'hébergement retenu et de votre commune. Vérifiez votre cas auprès de la commune concernée ou d'un professionnel.