Ce que votre assurance doit couvrir, et ce qui arrive si elle manque

Un propriétaire qui prépare son logement pour la location courte durée pense à la literie, à la climatisation, à la connexion internet. Il pense rarement à son assurance. Et quand il y pense, il suppose souvent que sa multirisque habitation suffit.

La loi marocaine est plus précise que ça. Elle impose un contrat qui couvre trois risques nommés, et elle prévoit une sanction pour celui qui n'en a pas. Ce n'est pas une formalité annexe : c'est une des conditions qui tiennent l'exploitation debout.

Trois risques doivent être couverts, et ils sont nommés

L'article 16 de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristiques, promulguée par le dahir n°1-15-108 du 4 août 2015, est court et net.

« Tout exploitant d'un établissement d'hébergement touristique est tenu de contracter une assurance contre les risques d'incendie, de vol des effets des clients et de responsabilité civile et procéder régulièrement à son renouvellement. »

Trois risques, donc. L'incendie. Le vol des effets des clients, c'est-à-dire leurs affaires personnelles pendant le séjour, pas seulement le mobilier du logement. Et la responsabilité civile, celle qui vous engage si un voyageur se blesse chez vous.

Le même article ajoute que l'exploitant est tenu de présenter le contrat de cette assurance à l'occasion des contrôles prévus par la loi. Autrement dit, la question n'est pas seulement d'être assuré : il faut pouvoir le prouver sur place.

Le contrat ne se souscrit pas une fois pour toutes

Le texte emploie une formule qu'il faut lire attentivement : « et procéder régulièrement à son renouvellement ». Une assurance qui a couvert vos deux premières années et qui n'a pas été reconduite vous place dans la même situation qu'un logement jamais assuré.

C'est un point de vigilance concret, parce qu'un contrat d'assurance se renouvelle souvent par tacite reconduction, et qu'un impayé, un changement de garanties ou une résiliation pour sinistre peuvent l'interrompre sans que le propriétaire s'en aperçoive. La responsabilité civile du propriétaire, elle, ne se réveille qu'au moment où il y a un problème.

Ce que la loi prévoit en cas de défaut d'assurance

L'article 44 de la même loi vise expressément cette situation. Est puni d'une amende de 50 000 à 500 000 dirhams tout exploitant d'un établissement touristique, ou d'une autre forme d'hébergement touristique, qui s'abstient de souscrire ou de renouveler le contrat d'assurance prévu aux articles 16, 28 et 34 de la loi.

Deux nuances comptent. D'abord, ces montants sont réduits à 10 000 et 100 000 dirhams lorsque l'auteur de l'infraction est un exploitant de la forme d'hébergement chez l'habitant. Ensuite, la juridiction saisie peut ordonner la fermeture provisoire de l'établissement pour une période qui ne peut excéder six mois.

Et cette fermeture ne prend pas fin toute seule : la réouverture est subordonnée à la production d'un contrat d'assurance.

Pourquoi ce point revient dans presque tous les dossiers

Le décret n°2-23-441 du 13 juillet 2023, pris pour l'application de la loi et publié au Bulletin Officiel n°7462 du 4 décembre 2025, organise la procédure d'autorisation d'exploitation. Il rappelle, pour les autres formes d'hébergement que sont le bivouac, l'hébergement chez l'habitant et l'hébergement alternatif — définies à l'article 29 de la loi et soumises à une autorisation assortie d'un cahier des charges par l'article 30 — que le dossier se dépose auprès de l'autorité locale compétente.

Un propriétaire qui n'a jamais ouvert son contrat d'assurance découvre souvent le problème à ce moment-là, quand le dossier est déjà monté et que la réponse se fait attendre.

Questions fréquentes

Est-ce que ma multirisque habitation suffit ?

Elle ne couvre pas nécessairement les trois risques nommés par l'article 16, en particulier le vol des effets personnels des clients et la responsabilité civile liée à une activité d'accueil payante. Le texte demande une assurance contractée pour l'exploitation. La seule façon de savoir est de lire votre contrat et de poser la question à votre assureur, en lui décrivant précisément votre activité.

Qui doit souscrire, le propriétaire ou la conciergerie ?

Le texte vise l'exploitant. Si vous confiez la gestion de votre bien, la question du contrat d'assurance doit être écrite noir sur blanc dans votre convention, avec le nom de celui qui souscrit et celui qui renouvelle. Le silence sur ce point laisse la charge au propriétaire.

Que risque-t-on concrètement sans assurance ?

Une amende de 50 000 à 500 000 dirhams, réduite à 10 000 et 100 000 dirhams pour un exploitant relevant de la forme d'hébergement chez l'habitant. S'y ajoute la possibilité d'une fermeture provisoire pouvant aller jusqu'à six mois, dont la levée est conditionnée à la production d'un contrat d'assurance.

Le contrat doit-il être à jour au moment du contrôle ?

Oui. L'article 16 impose de le présenter à l'occasion des contrôles, et il impose de renouveler l'assurance régulièrement. Un contrat expiré équivaut, sur le plan du texte, à une absence d'assurance.

Une assurance à jour, ou une exploitation qui tient sur rien

L'incendie, le vol des affaires d'un voyageur, un accident dans une salle de bain : ce sont les trois situations où un propriétaire découvre, en quelques minutes, si son logement était réellement couvert. Avant ce moment-là, la question se règle en une heure, avec son assureur et son contrat.

Si vous ne savez pas ce que votre contrat actuel couvre, prenez le document et décrivez-nous votre activité. On vous dira franchement ce qui manque, et ce qui relève d'un professionnel de l'assurance plutôt que d'un guide.

Ce guide porte sur des textes de loi marocains. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit ou d'un assureur : votre situation dépend du type d'hébergement retenu et de votre commune. Vérifiez votre cas auprès de votre assureur, de la commune concernée ou d'un professionnel.